Dernière mise à jour : 17 Décembre 2024
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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Conditions Générales :
- Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des directeurs ou de toute autre autorité dirigeante.
- Pays : fait référence à France.
- Entreprise : désigne moncoinrecettes.com (également désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos »).
- Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service : désigne le site Web.
- Conditions Générales : désignent ces Conditions Générales qui forment l’accord complet entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
- Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers et pouvant être affiché ou inclus par le Service.
- Site Web : fait référence à moncoinrecettes.com, accessible depuis https://moncoinrecettes.com.
- Vous : désigne l’individu ou l’entité accédant au Service.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et l’accord entre Vous et l’Entreprise.
- Votre accès et utilisation du Service sont soumis à votre acceptation de ces Conditions.
- Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service.
- En utilisant le Service, Vous acceptez ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord, n’accédez pas au Service.
- Vous déclarez que vous êtes majeur (plus de 18 ans).
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris si Vous enfreignez ces Conditions.
- En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
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Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
- Nous déclinons toute garantie, y compris celles de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
Droit Applicable
Les lois de la France régiront ces Conditions, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Résolution des Litiges
Si vous avez un litige concernant le Service :
- Vous acceptez de tenter de le résoudre informellement en nous contactant.
Conformité Légale en France
En utilisant ce site, vous certifiez que :
- Vous n’êtes pas résident d’un pays actuellement soumis à un embargo imposé par la France.
- Vous n’êtes pas inscrit sur une liste de personnes ou entités interdites par le gouvernement français.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit à l’avenir.
Modifications de ces Conditions Générales
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment :
- En cas de modifications importantes, un préavis de 30 jours sera fourni.
- En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez les nouvelles Conditions.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions :
- Par e-mail : [email protected]
- Sur notre site Web : moncoinrecettes.com/contact
